Mentions Légales
1 – Édition du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://stadetoulousainathle.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Stade Toulousain Athlétisme. Contact : [email protected] – Adresse : 114 rue des Troènes 31200 Toulouse.
Identification de l’entreprise : Stade Toulousain Athlétisme. Association loi1901 – SIREN : 448009522 – Adresse postale : 114 rue des Troènes 31200 Toulouse –
Directeur de la publication : Christian Riche – Contact : [email protected]
Responsable éditorial : Carine Panassié
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1
Crédits photos : Cécile Laboup-Moll, parents de licenciés
Graphiste : Laurent Ignacio
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Stade Toulousain Athlétisme est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Stade Toulousain Athlétisme
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
Stade Toulousain Athlétisme ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://stadetoulousainathle.fr.
Stade Toulousain Athlétisme décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://stadetoulousainathle.fr.
Stade Toulousain Athlétisme s’engage à sécuriser au mieux le site https://stadetoulousainathle.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Stade Toulousain Athlétisme se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Stade Toulousain Athlétisme se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – Données personnelles.
Vous pouvez naviguer sur le site sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, si vous utilisez le formulaire de contact, des informations telles que votre nom, votre prénom, votre adresse et votre numéro de téléphone peuvent vous être demandés dans le but de répondre au mieux à votre demande. Ces données ne sont fournies à aucune entité tierce.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://stadetoulousainathle.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à [email protected] .
5 – Liens hypertextes et cookies.
Le site https://stadetoulousainathle.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://stadetoulousainathle.fr
Un cookie est un petit fichier informatique (ou traceur) qui peut être enregistré sur votre navigateur lorsque vous visitez un site internet. Le site https://stadetoulousainathle.fr n’utilise aucun cookie.
6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://stadetoulousainathle.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.